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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Sali Artistyle – Marque déposée – Prestations de beauté & E-commerce cosmétiques
1. Identification du vendeur
Sali Artistyle (ci-après « le Vendeur / Prestataire »)
Forme juridique : EURL
Dirigeante : HADJADJ Salima
SIRET : 94085626300014
Adresse : 303 rue de la Convention, 38670 Chasse-sur-Rhône, France
Email : saliartistyle@gmail.com
Téléphone : +33 7 70 47 51 44
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent :
-
les prestations de coiffure et beauté réalisées par Sali Artistyle
-
la vente de produits cosmétiques de la marque Sali Artistyle, en ligne et en présentiel
3. Acceptation des CGV
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
PARTIE 1 – PRESTATIONS DE BEAUTÉ
4. Réservation
Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
Un acompte de 30% à 50% peut être demandé pour confirmer la réservation.
5. Paiement
Le solde est dû le jour de la prestation, par les moyens de paiement acceptés par le Prestataire.
6. Annulation / report
-
Annulation +48h : report possible sans frais
-
Annulation -48h : acompte conservé
-
Absence ou non-présentation : prestation intégralement due
7. Responsabilité – santé / cheveux / peau
Le Client est tenu d’informer le Prestataire avant toute prestation de :
-
allergies connues ou suspectées
-
traitements médicaux en cours
-
sensibilité du cuir chevelu ou de la peau
-
historique capillaire complet (colorations, décolorations, henné, traitements chimiques, etc.)
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si un risque est identifié.
Sali Artistyle ne saurait être tenue responsable en cas de :
-
réaction allergique ou cutanée
-
incompatibilité avec un produit ou traitement précédent
-
absence d’information communiquée par le Client
-
réaction individuelle imprévisible
PARTIE 2 – VENTE EN LIGNE
8. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques conformes à la réglementation européenne en vigueur.
9. Commandes
Toute commande est ferme après validation du paiement.
Sali Artistyle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’abus.
10. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
11. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
12. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international selon les options disponibles.
Les délais sont indicatifs.
Sali Artistyle ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
13. Réception des commandes
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures.
14. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’applique par produit individuellement.
Exceptions :
-
produits ouverts
-
produits descellés pour raisons d’hygiène
15. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement si les produits sont :
-
non utilisés
-
intacts
-
dans leur emballage d’origine
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.
16. Responsabilité produits
Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits.
Sali Artistyle ne pourra être tenue responsable en cas de :
-
mauvaise utilisation
-
réaction individuelle
-
non-respect des recommandations d’usage
PARTIE 3 – MARQUE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17. Marque déposée
La marque Sali Artistyle® est protégée et déposée.
Toute utilisation non autorisée du nom, logo, visuels ou identité de marque est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, créations, visuels, produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
19. Droit à l’image
Sauf opposition écrite préalable, le Client autorise l’utilisation de son image à des fins de communication et de promotion.
20. Avis clients
Les avis publiés doivent rester respectueux, sincères et non diffamatoires.
Tout contenu abusif pourra être supprimé et faire l’objet de poursuites.
PARTIE 4 – DONNÉES PERSONNELLES & SITE INTERNET
21. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
-
la gestion des commandes
-
la relation client
-
le suivi des prestations
Le Client dispose des droits suivants :
-
accès
-
rectification
-
suppression
-
opposition
22. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Le Client peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment.
23. Force majeure
Sali Artistyle ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.
24. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
26. Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables à compter du jour de leur mise en ligne.
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